Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site LinkEdEvents (hébergé sur Google Sites) et utiliser les services proposés.
Tout accès et/ou utilisation du site LinkEdEvents suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services du site.
2. Accès au site
Le site LinkEdEvents est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
LinkEdEvents met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption du réseau Internet, quelles qu'en soient les causes.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site LinkEdEvents (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de LinkEdEvents ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de LinkEdEvents.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur s'engage à utiliser les services du site LinkEdEvents conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. L’utilisateur s’interdit de :
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
En cas de violation de ces règles, LinkEdEvents se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès de l’utilisateur aux services du site, sans préavis.
5. Données personnelles
LinkEdEvents s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des informations personnelles communiquées par ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact.linkedevents@gmail.com.
6. Liens hypertextes
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7. Cookies
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8. Modification des CGU
LinkEdEvents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LinkEdEvents.